RÉSEAUX SOCIAUX : PUBLIER L’IMAGE D’AUTRUI SANS SON AUTORISATION, QUE DIT LA LOI CONGOLAISE ?
À l’heure où les réseaux sociaux sont devenus des espaces de partage parfois incontrôlés, la publication de photos et de vidéos portant atteinte à l’intimité des personnes soulève des questions juridiques importantes. Entre droit à l’image, respect de la vie privée et protection de la dignité humaine, le juriste Esdras Mbugha rappelle les responsabilités auxquelles les utilisateurs des plateformes numériques doivent faire face.
Photographier une personne, filmer une scène et partager les images sur les réseaux sociaux est devenu une pratique courante, particulièrement chez les jeunes. Facebook, WhatsApp, TikTok et d’autres plateformes numériques sont régulièrement utilisés pour diffuser des contenus, parfois sans se soucier de leur nature ni des conséquences qu’ils peuvent entraîner sur la vie des personnes concernées. Certaines publications vont jusqu’à exposer la nudité d’autrui, à révéler des moments relevant de son intimité ou à porter gravement atteinte à sa réputation. Une situation qui soulève une interrogation fondamentale : a-t-on légalement le droit de publier ou de diffuser l’image d’une personne sans son autorisation ? Et qu’en est-il lorsque cette personne a donné son consentement, mais que le contenu diffusé porte atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ? Pour le juriste Esdras Mbugha, cette question mérite une attention particulière au regard des dispositions légales en vigueur en République démocratique du Congo.
Ce que prévoit la législation congolaise
En RDC, le droit à l’image ne fait pas l’objet d’un régime général autonome clairement organisé. Toutefois, plusieurs dispositions légales permettent d’assurer la protection de l’image et de la vie privée des personnes. La Constitution congolaise, en son article 31, garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée ainsi qu’au secret de sa correspondance et de ses communications.
À cette protection s’ajoute l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Plusieurs de ses dispositions, notamment celles relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel, encadrent l’utilisation des informations concernant les personnes physiques. L’article 192, par exemple, pose le principe selon lequel le traitement des données personnelles doit respecter la dignité humaine, la vie privée et les libertés publiques. Il interdit également leur utilisation dans le but de porter atteinte aux personnes ou à leur réputation. Plus loin, l’article 335 prévoit une peine de six mois à trois ans de servitude pénale ainsi qu’une amende de cinq millions à cent millions de francs congolais contre celui qui transfère, sans autorisation de la personne concernée, des données à caractère personnel de cette dernière d’un système informatique ou d’un moyen de stockage vers un autre.
Selon Esdras Mbugha, juriste, ces dispositions rappellent que l’utilisation et la diffusion des données personnelles ne peuvent se faire en ignorant les droits de la personne concernée. La victime d’une atteinte à ses droits peut notamment saisir les autorités judiciaires compétentes et solliciter la réparation du préjudice subi, selon les conditions prévues par la loi.
Le consentement ne justifie pas tout
Toutefois, le juriste Esdras Mbugha invite à éviter les interprétations excessives. Toute photographie prise ou publiée sans autorisation ne constitue pas automatiquement une infraction. L’appréciation juridique doit tenir compte de plusieurs éléments, notamment le contexte de la prise de vue, la finalité de la publication, la nature des images, l’intérêt public éventuel et les dispositions légales applicables. La question du consentement mérite également une attention particulière. Le fait qu’une personne accepte d’être photographiée ou filmée ne signifie pas nécessairement qu’elle autorise toute forme d’utilisation ou de diffusion de son image. Autrement dit, le consentement doit être apprécié au regard de l’utilisation envisagée. Une autorisation donnée pour une photographie privée ne saurait automatiquement être considérée comme une autorisation de publication publique. La diffusion de contenus portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits d’autrui peut également engager la responsabilité de leur auteur, même lorsque certaines formes de consentement ont été données.
La nudité et l’humiliation : une dérive préoccupante
La situation devient particulièrement préoccupante lorsque des photographies ou des vidéos montrant la nudité d’une personne sont publiées dans le but de l’humilier, de détruire sa réputation ou de l’exposer au jugement public. Pour Esdras Mbugha, juriste, les réseaux sociaux ne doivent pas devenir des instruments de vengeance, de chantage ou de destruction de la dignité humaine. Derrière chaque image diffusée se trouve une personne dont la vie privée, l’honneur et la réputation méritent protection. Les conséquences psychologiques et sociales de certaines publications peuvent être considérables, notamment lorsque les contenus deviennent viraux et échappent au contrôle de leur auteur initial. Le partage d’une image compromettante ne dégage pas nécessairement celui qui la relaie de toute responsabilité. La prudence s’impose donc aussi bien à celui qui réalise la publication initiale qu’à ceux qui contribuent à sa diffusion.« Basha mu brûlé » : une habitude qui doit cesser.
En définitive, Esdras Mbugha appelle particulièrement la jeunesse à revoir son rapport aux réseaux sociaux et à l’utilisation des téléphones portables. Pour ce juriste, le téléphone ne devrait pas être un instrument destiné à porter atteinte à l’honneur et à la dignité d’autrui. Il devrait plutôt servir à l’apprentissage quotidien, au développement intellectuel et à la recherche de solutions aux problèmes de notre société. Il estime également que l’expression populaire utilisée par certains jeunes, « Basha mu brûlé », qui banalise la diffusion d’images compromettantes, doit progressivement disparaître des habitudes numériques.Les personnes victimes de telles pratiques sont invitées à faire valoir leurs droits devant les instances judiciaires compétentes.
Esdras Mbugha appelle également le ministère public à accorder une attention particulière à ces comportements, dans le cadre de ses missions légales de recherche et de poursuite des infractions. Le message du juriste Esdras Mbugha est sans équivoque : la liberté d’utiliser les réseaux sociaux s’accompagne d’une responsabilité. La facilité de photographier, de filmer et de publier ne donne à personne le droit de disposer librement de l’image d’autrui.
À l’ère du numérique, le respect de la dignité humaine doit rester une règle fondamentale.
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