Un cadre juridique en phase avec les engagements internationaux
Après la ratification, en juillet dernier, de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la RDC consolide davantage son intégration dans le commerce international. C’est dans ce contexte que les experts du ministère du Commerce extérieur, des ministères sectoriels, ainsi que des services et organismes publics et privés prennent part à cet atelier de deux jours consacré à la validation de l’avant-projet de loi sur la réglementation nationale du commerce extérieur.
Parmi les parties prenantes figurent notamment la Direction générale des douanes et accises (DGDA), la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et la Fédération nationale des artisans et petites et moyennes entreprises du Congo (FENAPEC).
Des innovations majeures pour le secteur
Cet avant-projet de loi vise à modifier et compléter la loi n°73/009 du 5 janvier 1973, dite loi particulière sur le commerce. Il introduit plusieurs innovations majeures destinées à améliorer la gouvernance du commerce extérieur en RDC.
Le texte prévoit notamment la création d’un cadre permanent de concertation entre tous les intervenants du commerce extérieur, la mise en place d’un comité de coordination et de suivi des accords commerciaux, ainsi que la prise en charge des différentes réglementations sectorielles, y compris celles relatives au commerce des services.
L’avant-projet met également l’accent sur le renforcement des mécanismes de contrôle des activités du commerce extérieur, l’instauration d’un régime répressif visant l’assainissement du climat des affaires, la promotion des exportations, ainsi que la sauvegarde et la protection de l’industrie locale.
Un outil pour simplifier les procédures
En donnant le go de cet atelier, le Secrétaire général au Commerce extérieur, Jules Muilu Mbo, s’exprimant au nom du ministre Julien Paluku Kahongya, a souligné que la mise en place d’une nouvelle réglementation plus précise permettra à la RDC de répondre efficacement aux exigences des instruments juridiques internationaux ratifiés.
Selon lui, ce nouveau cadre légal devra également permettre au pays de s’adapter à la dynamique des opérations d’import-export et de transit des marchandises, tout en mettant un accent particulier sur la simplification des procédures, un élément clé pour améliorer la compétitivité du commerce extérieur congolais.
Une forte mobilisation institutionnelle
La cérémonie d’ouverture de cet atelier a également connu la participation du Directeur de cabinet du ministre du Commerce extérieur, Beneseth Msafiri Kyakakala, témoignant de l’importance accordée par le gouvernement à cette réforme stratégique pour l’économie nationale.
