Des drames qui doivent nous interpeller
Les incendies qui se multiplient en République démocratique du Congo, avec leur lot de morts, de blessés et de pertes matérielles considérables, ne peuvent laisser la société indifférente. Cette réalité a particulièrement interpellé Monsieur Esdras Mbugha dans le cadre de son travail de Master 2 réalisé à l’Université Officielle de Ruwenzori (UOR/Butembo), dans le Domaine des Sciences juridiques, politiques et administratives, et consacré à une problématique précise : « L’ineffectivité de l’assurance incendie en ville de Butembo ». La réflexion est partie d’une question centrale : quels sont les facteurs juridiques et institutionnels qui expliquent l’ineffectivité de l’assurance incendie à Butembo et quelles mesures pourraient permettre de renforcer son application effective ? Les recherches menées ont notamment mis en évidence plusieurs difficultés : le déficit de sensibilisation de la population, l’insuffisance de sanctions véritablement dissuasives et la faiblesse des mécanismes de contrôle dans le secteur des assurances. Ces constats conduisent à une évidence : l’existence d’un cadre juridique ne suffit pas. Encore faut-il que celui-ci soit connu, compris, respecté et effectivement contrôlé. La situation actuelle du pays vient malheureusement donner une dimension encore plus urgente à cette réflexion. Les incendies récemment enregistrés, notamment à Kinshasa, où une douzaine de personnes auraient perdu la vie dans une salle de fête, ainsi qu’à Bukavu, le jeudi 10 septembre 2026, où un incendie ayant touché des écoliers aurait fait environ vingt morts et d’importants dégâts matériels, doivent nous pousser à dépasser le simple constat du drame. La question essentielle est désormais celle-ci : que faisons-nous pour empêcher que de telles tragédies se reproduisent ?
Une obligation légale qui ne doit pas rester sur le papier
En République démocratique du Congo, le Code des assurances prévoit, notamment à son article 210, une obligation d’assurance contre l’incendie pour certaines catégories de bâtiments, selon les conditions et précisions prévues par la réglementation. Cette obligation concerne notamment certaines constructions accueillant du public, des établissements scolaires, hospitaliers, industriels ainsi que d’autres immeubles concernés par les textes en vigueur. Pourtant, les observations réalisées dans le cadre de mes recherches à Butembo montrent qu’un nombre important d’immeubles concernés ne disposent pas nécessairement de cette couverture. Plus préoccupant encore, certains propriétaires, exploitants et occupants connaissent très peu l’existence, la portée et l’utilité de l’assurance incendie. Le problème ne réside donc pas uniquement dans l’existence ou non d’une loi. Il se trouve également dans son effectivité. Une loi qui n’est ni suffisamment connue, ni respectée, ni contrôlée risque de rester une simple lettre morte. L’enjeu est donc de passer du droit écrit au droit réellement appliqué.
Une responsabilité qui concerne plusieurs acteurs
L’effectivité de l’assurance incendie ne peut être abandonnée à un seul acteur. Elle implique une responsabilité collective. Les pouvoirs publics, l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA), les compagnies d’assurances, les propriétaires, les exploitants et les gestionnaires des bâtiments concernés ont chacun une responsabilité à assumer. L’ARCA doit pouvoir assurer un contrôle efficace et régulier du secteur. Les compagnies d’assurances, de leur côté, doivent intensifier les actions de sensibilisation et de vulgarisation afin que l’assurance incendie ne soit plus perçue comme une simple formalité administrative. Les propriétaires et exploitants doivent, quant à eux, prendre au sérieux leurs obligations légales, mais également l’ensemble des mesures destinées à prévenir les risques. Enfin, la population doit être davantage informée sur les comportements à adopter face aux risques d’incendie et sur les mécanismes de protection existants. La prévention ne peut fonctionner que si chacun comprend son rôle.
L’expérience tunisienne : une piste de réflexion
Dans cette recherche, l’expérience tunisienne mérite également une attention particulière. Le dispositif juridique tunisien relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans certains bâtiments met en évidence l’importance accordée à la prévention, à la sécurité et au contrôle des établissements recevant du public. Sans nécessairement reproduire à l’identique un modèle étranger, la RDC pourrait s’inspirer de certaines de ces pratiques et les adapter à ses propres réalités institutionnelles, économiques et sociales. La question de la proximité du contrôle mérite également d’être posée. Une déconcentration de certains mécanismes de régulation et de contrôle au niveau provincial, voire local lorsque cela est nécessaire, pourrait permettre de mieux tenir compte des réalités du terrain. Une autorité de contrôle suffisamment proche des populations et des établissements concernés serait potentiellement mieux placée pour identifier les difficultés, constater les manquements et proposer des réponses adaptées. Cette proximité administrative doit cependant s’accompagner de moyens humains, techniques et financiers suffisants.
Le contrôle doit précéder le drame
Il est aujourd’hui nécessaire de replacer le contrôle au cœur de la politique de prévention des incendies. Il ne devrait pas être normal d’attendre qu’un immeuble parte en fumée pour découvrir qu’il ne répondait pas aux normes de sécurité ou que les obligations légales n’étaient pas respectées. Il ne devrait pas non plus être nécessaire d’attendre plusieurs décès pour rechercher les responsabilités. La prévention doit précéder le drame. Cela suppose des contrôles réguliers, une meilleure sensibilisation, des sanctions réellement dissuasives lorsque les obligations ne sont pas respectées, mais aussi une politique publique cohérente de prévention des risques. Comme le souligne Georges Ripert, l’administration moderne doit être suffisamment proche de ses administrés afin de mieux répondre aux réalités auxquelles ils sont confrontés. Dans le même esprit, le professeur Mbaya Kabudi rappelle qu’une bonne gouvernance administrative implique un suivi permanent des politiques publiques ainsi qu’une évaluation continue des mécanismes de contrôle. Ces principes prennent aujourd’hui une résonance particulière face aux drames qui se répètent. Combien de vies faudra-t-il encore perdre ?Cette question mérite d’être posée sans détour : Combien de vies humaines devons-nous encore perdre avant de prendre véritablement au sérieux la prévention des incendies et l’application effective de l’assurance incendie en RDC ? L’objectif ne doit pas être de chercher des responsables uniquement après une catastrophe. L’objectif doit être d’éviter la catastrophe. L’assurance incendie ne devrait donc pas être considérée comme une simple formalité administrative, encore moins comme une charge financière supplémentaire. Elle constitue un mécanisme de protection des personnes, des biens et, plus largement, de la société. Elle permet notamment d’atténuer les conséquences financières d’un sinistre lorsqu’un incendie survient. Mais elle ne doit jamais être utilisée comme un substitut à la prévention. S’assurer ne dispense pas de prévenir. C’est pourquoi l’assurance doit aller de pair avec le respect des normes de sécurité, les contrôles réguliers, la sensibilisation et la responsabilité de tous.
Prévenir coûte moins cher que réparer une tragédie
La RDC ne peut pas se contenter de compter ses morts après chaque incendie. Elle doit apprendre à anticiper. Les autorités, les assureurs, les propriétaires, les exploitants d’immeubles, les gestionnaires d’établissements recevant du public et la population ont chacun une part de responsabilité dans cette lutte. L’urgence est donc de faire en sorte que les dispositions légales relatives à l’assurance incendie et à la prévention des risques ne restent pas confinées dans les textes. Elles doivent devenir une réalité observable sur le terrain. Car derrière chaque bâtiment, il y a des vies humaines. Derrière chaque obligation de sécurité, il y a une raison. Et derrière chaque mesure de prévention se trouve peut-être une vie qui pourra être sauvée. Prévenir coûte moins cher que réparer une tragédie. La prévention des incendies est une responsabilité collective. Protéger les vies humaines doit rester notre priorité.
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